Taxe annuelle sur véhicules polluants

[Franky24]

De ce que je comprends, la taxe est due selon l'année de premiere mise en circulation. Pour mon koleos 175 de 2009, la taxe n'est pas due car le seuil est de 250 g pour les véhicules mis en service cette année là. C'est du moins la comprehension que j'ai du tableau sur Legifirance...

C'est ce que je comprends aussi...

[majax2]

En sursis.... Comme nous ne sommes pas chinois, nous paierons. Il y aura bien quelque illuminé pour faire du zèle et soumettre une nouvelle proposition destinée à baisser le seuil de "pollution" à l'assemblée, quelle que soit la nouvelle majorité, surtout si les caisses de l'Etat ne sont pas en phase avec toutes les promesses électorales déjà plombées par des décennies de déficit.

[nougarede]

Bonjour,
Je suis dans le même cas que toi et je l'ai compris pareil que toi.
A+

[PAPYLULU]

Arrétons de raconter n'importe quoi !
la loi voté dit que c'est a la 1ére immatriculation que l'on touche un Bonus ou paye un malus
et que des objectifs avec une échéance sont fixés en termes de rejet de Co2
Point a la ligne !
il n'est nullement question pour les rejets en dessous d'un certain seuils de payer la taxe tous les ans !
et pour les véhicules polluants c'est pas un soucis
car quand on voit le genre de véhicule ,le porte-feuille du conducteur est du méme gabarit !

[nougarede]

Bonjour,

Je le comprends comme toit aussi mais il reste toujours un doute.

A+

[ange-destructeur-01]

:x Arrétons de raconter n'importe quoi !
la loi voté dit que c'est a la 1ére immatriculation que l'on touche un Bonus ou paye un malus
et que des objectifs avec une échéance sont fixés en termes de rejet de Co2
Point a la ligne !
il n'est nullement question pour les rejets en dessous d'un certain seuils de payer la taxe tous les ans !
et pour les véhicules polluants c'est pas un soucis
car quand on voit le genre de véhicule ,le porte-feuille du conducteur est du méme gabarit !

désolé pour toi mais en concession on a recu les info pour une taxe annuelle, il est clair que la date d'immat est prise en compte pour les rejets de CO2
elle est bien de 160 euros, facile a encaisser pour l'état avec le fichier des cartes grise et la mention V7 remplie sur celle ci

[ange-destructeur-01]

allez je vous remet le lien pour ceux qui aurait la flemme de retourner en arrière

http://www.carte-grise.org/malus-annuel ... uantes.php

[ange-destructeur-01]

Chaque année, les services du ministère de l'Intérieur transmettent, au plus tard le 31 janvier, à la direction générale des finances publiques, pour chaque véhicule de la catégorie "voitures particulières" remplissant les conditions fixées au I de l'article 1011 ter du Code général des impôts, les informations nécessaires issues du système d'immatriculation des véhicules (SIV) afin qu'un titre de perception soit émis par le préfet du département du domicile.

c'est difficile de faire plus clair

[Koleos 03 WE]

Donc......... .........

[nougarede]

Bonjour,

Peut etre un exemple pour la comprehension de tous !!!!
Perso je n'y comprend rien.
A+