Malus véhicule d'occasion en concession

[manu9706]

Bonjour tous le monde,

Est ce que quelqu'un pourrais me renseigné sur le payement du malus sur un véhicule de demo de moin de 3 mois, le vendeur vw fait une facture en VO et veux faire payé le malus a ma cousine car il dit que pour les véhicules d'occasion de moin de 3 mois sont considérés comme un véhicule neuf.
pour vos futur réponse

Manu9706

[gougou04]

bonjour, c'est un voleur, le malus se paie lors de la première immatriculation. Si le véhicule est immatriculé au nom du garage ou du vendeur, il a été payé.
Il veut juste récupérer sa mise.

[Rodin]

Exacte si le véhicule a été immatriculé la taxe a été payé, mais ce véhicule est peut être resté en showroom sans immat. pendant 3 mois et dans ce cas la taxe est a payer à la première immatriculation.

[biloo74]

rhoo le vilain vendeur !
demande a voir la carte grise tu sera fixer.

c'est bon a savoir, je me serais surement fait avoir.

[ben93]

Pour ma part pour l'achat de ma précédente voiture j'ai aussi payer le malus alors qu'elle était déjà immatriculée m'étant renseigner auprès du vendeur et par la suite en sous pref pour etre sur,la réponse de la sous pref était que si le véhicule est immatriculé en VD ( véhicule de démonstration ) on doit payer ce malus , voilà si ca peut aider au pire appel ta préfecture pour etre sur !

[manu9706]

pour vos réponse , le véhicule que va acheté ma cousine est un véhicule de démonstration mais je n'ai pas vus la carte grise, de plus quand on regarde sur le site du gouvernement y a rien qui fait référence à cela !!!

[j-p]

pas besoin de voir la carte grise , s'il est immatriculé c'est qu'il est passé en préfecture donc taxe payé , carte grise faite
tu peux demander à ton vendeur (voir voleur) de voir le directeur pour une explication est tu regarde son comportement après ta demande

[palmae]

qui ne tente rien n'a rien ... mais là c'est gonflé tout de même

[gougou04]

bon, après recherches, il a le droit :

"Il est souvent intéressant d'acheter un véhicule de démonstration étant donné les fortes réductions du prix généralement proposées. En simplifiant très grossièrement, vous devrez remplir un dossier de demande d'immatriculation similaire à celui d'une vente de véhicule d'occasion.

Le véhicule sera tout de même considéré comme un véhicule neuf et sera donc soumis au bonus/malus. Le mlus (s'il y a) aura en fait été payé par le concessionaire lors de la première immatriculation (libre à lui de répercuter ce malus sur le prix de vente ou non). Par contre, si le véhicule est éligible au bonus écologique, votre concessionaire ne l'aura pas touché et c'est donc bien vous qui en hériterez.

Textes de lois
Arrêté du 09 février 2009, article 4, relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
"

[kguito]

de l'info