Malus véhicule d'occasion en concession
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nelsinhio
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En gros le CC récupère sa "mise".
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manu9706
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Bonsoir,
pour ta recherche, mais l'arrêté du 9 février 2009 ne parle pas du bonus malus !!!, il dit que l'on peu circulé avec une plaque w garage hors à ma connaissance mais je me trompe peu être depuis le nouveau systématique d'immatriculation il n'y à plus d'immatriculation provisoire en w.
Donc je pense que le garage vw de ma cousine profite d'un vide juridique pour faire payé le malus sur des véhicules d'occasion.
Cordialement
pour ta recherche, mais l'arrêté du 9 février 2009 ne parle pas du bonus malus !!!, il dit que l'on peu circulé avec une plaque w garage hors à ma connaissance mais je me trompe peu être depuis le nouveau systématique d'immatriculation il n'y à plus d'immatriculation provisoire en w.
Donc je pense que le garage vw de ma cousine profite d'un vide juridique pour faire payé le malus sur des véhicules d'occasion.
Cordialement
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Tiguan Sportline 2.0 TDI 170. Blanc candy. Sellerie noir monté carlo. Pack City & RCD 510, loisir, Rline, Media "in" pour iPod, Tomtom car kit pour iPhone.
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challou
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nelsinhio a écrit :En gros le CC récupère sa "mise".
et pourquoi on ne déduirait pas les malus sur nos impôts 
rubrique frais généraux 
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nagrom59
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Fini les niches fiscales
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nelsinhio
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Plutot mettre la TVA sur le malus
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Dominique52
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nagrom59 a écrit :Fini les niches fiscales
il paraitrait que ceux qui l'ont dans le dos appellent ça des miches fiscales mais je ne sais pas trop pourquoi.....
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