Nouvelle taxe sur les voitures d'occasion...
Posté : sam. déc. 23, 2017 12:49
Ben là !!! 
http://www.caradisiac.com/la-taxe-sur-l ... 165058.htm
"Les véhicules d'occasion désormais concernés par une surtaxe
L'Article 36, lui, grave dans le marbre le principe d'une surtaxe à l'achat d'un véhicule d'occasion. Pour les puissances fiscales de 10 et 11 CV, la surtaxe est de 100 €, elle est de 300 € pour les 12, 13 et 14 CV, et enfin de 1 000 € pour les 15 CV et plus. Par contre "la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis la date de première immatriculation".
Les véhicules en carte grise collection et les véhicules immatriculés en genre "véhicule automoteur spécialisé" ou avec la mention carrosserie "handicap" sont exonérés, à raison d'un véhicule par bénéficiaire.
Exemple : une Peugeot 308 GTI de 2016 (16 CV) achetée d'occasion en 2018 aura "droit" à une surtaxe de 1 000 € moins 20 %, soit 800 €.
Cela va conduire à des situations cocasses, comme une surtaxe à l'immatriculation supérieure au malus versé en neuf par le premier propriétaire sur certains modèles. Par exemple les hybrides rechargeables puissants, qui échappent à tout malus, paieront cette surtaxe lors d'une revente. Et même certains modèles thermiques, comme une BMW 330i de 252 ch et 15 CV fiscaux (138 g de CO2 par km). Elle aura écopé d'un malus de 353 € à l'achat en 2017 et écopera d'une surtaxe de 900 € à la revente en 2018. Où quand l'acheteur d'occasion est plus pénalisé que l'acheteur neuf niveau taxes !"
http://www.caradisiac.com/la-taxe-sur-l ... 165058.htm
"Les véhicules d'occasion désormais concernés par une surtaxe
L'Article 36, lui, grave dans le marbre le principe d'une surtaxe à l'achat d'un véhicule d'occasion. Pour les puissances fiscales de 10 et 11 CV, la surtaxe est de 100 €, elle est de 300 € pour les 12, 13 et 14 CV, et enfin de 1 000 € pour les 15 CV et plus. Par contre "la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis la date de première immatriculation".
Les véhicules en carte grise collection et les véhicules immatriculés en genre "véhicule automoteur spécialisé" ou avec la mention carrosserie "handicap" sont exonérés, à raison d'un véhicule par bénéficiaire.
Exemple : une Peugeot 308 GTI de 2016 (16 CV) achetée d'occasion en 2018 aura "droit" à une surtaxe de 1 000 € moins 20 %, soit 800 €.
Cela va conduire à des situations cocasses, comme une surtaxe à l'immatriculation supérieure au malus versé en neuf par le premier propriétaire sur certains modèles. Par exemple les hybrides rechargeables puissants, qui échappent à tout malus, paieront cette surtaxe lors d'une revente. Et même certains modèles thermiques, comme une BMW 330i de 252 ch et 15 CV fiscaux (138 g de CO2 par km). Elle aura écopé d'un malus de 353 € à l'achat en 2017 et écopera d'une surtaxe de 900 € à la revente en 2018. Où quand l'acheteur d'occasion est plus pénalisé que l'acheteur neuf niveau taxes !"
