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[France] Équipements à bord d'un véhicule : gilet de sécurité, éthylotest, casque...

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[France] Équipements à bord d'un véhicule : gilet de sécurité, éthylotest, casque...

Messagepar Cyril » lun. août 22, 2016 15:18

Mis à jour le 8 janvier 2016 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)
Source : http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-se ... est-casque

SITUATION 1 : VOITURE PARTICULIÈRE

Pour circuler en France avec une voiture particulière, il est nécessaire de posséder certains équipements nécessaires à la sécurité des passagers ou des autres usagers de la route. L'absence de ces équipements constitue une infraction et entraîne une contravention plus ou moins importante.

Gilet de sécurité et triangle de signalisation à bord du véhicule

Le conducteur doit posséder :
un gilet de sécurité fluorescent homologué, avec un marquage CE apposé sur celui-ci, à l'intérieur du véhicule, dans un endroit permettant de le prendre facilement avant de sortir du véhicule, et un triangle de signalisation de danger homologué, avec un marquage E 27 R apposé sur celui-ci, à l'intérieur du véhicule. Le gilet et/ou le triangle doivent être utilisés en cas d'immobilisation du conducteur ou du véhicule sur la chaussée ou ses abords suite à un arrêt d'urgence.
Le triangle doit être placé à une distance de 30 mètres au moins du véhicule ou de l'obstacle à signaler.
Les feux de détresse doivent également être allumés.
Le non-respect de ces obligations est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
À noter : vous n'êtes pas obligé de mettre en place le triangle si cette action peut mettre votre vie en danger.

Éthylotest
Depuis juillet 2012, tout conducteur de véhicule terrestre à moteur doit posséder dans son véhicule un éthylotest.
Seuls les conducteurs d’un véhicule déjà équipé d’un éthylotest anti-démarrage (notamment les conducteurs de transport de passagers) sont dispensés de cette obligation.
L’éthylotest peut être chimique ou électronique, au choix du conducteur. Dans les 2 cas, il doit répondre à des normes dont le respect est garanti par la marque NF (NF X 20 702 pour les éthylotests chimiques et NF X 20 704 pour les éthylotests électroniques).
Il peut être acheté dans une pharmacie, un bureau de tabac, certaines grandes surfaces et stations services ou auprès d'une compagnie d'assurance.
Cet éthylotest doit être disponible immédiatement, non usagé et respecter les conditions de validité, notamment de date de péremption, prévues par le fabriquant.
Le non respect de cette obligation n'est pas sanctionné.

Roue de secours
Il est recommandé d'avoir une roue de secours et le matériel permettant de l'installer dans son coffre.
Attention : rouler avec des pneumatiques défectueux ou en mauvais état est interdit ; en cas de contrôle, le mauvais état des pneus peut entraîner une amende pouvant aller jusqu'à 750 € et l'immobilisation du véhicule peut être prescrite.

Éclairage du véhicule
Tout véhicule doit être équipé de feux en état de fonctionner.
Le non-respect de cette obligation est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 € et l'immobilisation du véhicule peut être prescrite.
Il n'est pas obligatoire d'avoir une boîte d'ampoules dans le véhicule, mais il faut pouvoir changer (ou faire changer) immédiatement une ampoule défectueuse sous peine d'être sanctionné en cas de contrôle.
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Re: [France] Équipements à bord d'un véhicule : gilet de sécurité, éthylotest, casque...

Messagepar tiguan49 » sam. août 27, 2016 1:14

Merci pour ces infos.
J'aime bien la contradiction pour l'Ethylotest : devoir en posséder 1 (obligation), mais non sanctionné si absent.

Idem pour la boite d'ampoule : on doit pouvoir les changer "immédiatement", mais on n'est pas obligé d'avoir la boite dans le véhicule : "immédiatement" et ne pas pouvoir le faire immédiatement ...

Vive les contradictions des lois Françaises.

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Re: [France] Équipements à bord d'un véhicule : gilet de sécurité, éthylotest, casque...

Messagepar Cyril » sam. août 27, 2016 18:56

Et oui... ;) Du coup avoir une boite de lampes me parait indispensable même d'un point de vue intellectuelle pour soi !
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Re: [France] Équipements à bord d'un véhicule : gilet de sécurité, éthylotest, casque...

Messagepar daboot » sam. août 27, 2016 19:07

Sauf que sur certains modèles (pas le tiguan), on ne peux de toute façon pas changer l'ampoule sans démonter la moitié de la voiture... :roll:

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Re: [France] Équipements à bord d'un véhicule : gilet de sécurité, éthylotest, casque...

Messagepar Cyril » sam. août 27, 2016 20:52

Un député ou sénateur en a fait part. Sa question n'a pas été retenue :D
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