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Un « certificat qualité de l’air » pour favoriser les véhicules moins polluants

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Un « certificat qualité de l’air » pour favoriser les véhicules moins polluants

Messagepar Cyril » ven. juin 24, 2016 9:11

Avant de râler, prenons un moment pour comprendre. 4€50 la vignette pour sa gestion, son impression et son envoi. On ne pourra donc pas parler de taxes mal placée... que dit le gouvernement :

Source du 23 juin 2016 :
http://www.developpement-durable.gouv.f ... ode=calcul

Un « certificat qualité de l’air » pour favoriser les véhicules moins polluants

La qualité de l’air est un enjeu sanitaire majeur : 60 % de la population française respire un air pollué. C’est pourquoi l’Etat a mis en place un plan d’action pour la qualité de l’air.

Le dispositif du certificat qualité de l’air est élaboré en collaboration avec le ministère de l’Intérieur. Il vise à donner la possibilité aux utilisateurs des véhicules les moins polluants de bénéficier d’avantages de circulation.

L’un des principal polluant, les particules fines, proviennent pour une part importante du trafic routier et entraînent chaque année une augmentation de la prévalence de maladies respiratoires et cardio-vasculaires.

Pour protéger la santé des populations et favoriser le développement des véhicules à faibles émissions, la feuille de route issue de la conférence environnementale 2014 a prévu la création d’un dispositif d’identification des véhicules : le certificat qualité de l’air.

Voici les pastilles - que pour les voitures particulières.
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Re: Un « certificat qualité de l’air » pour favoriser les véhicules moins polluants

Messagepar Cyril » ven. juin 24, 2016 9:46

Tous les véhicules "Zéro émission moteur" 100% électrique et hydrogène

6% des voitures particulières

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Re: Un « certificat qualité de l’air » pour favoriser les véhicules moins polluants

Messagepar Giorgio_13 » ven. juin 24, 2016 10:05

Tiens tiens, cela me rappelle une vignette que l'on apposait au pare-brise, à l'époque (1994 env), il suffisait d'un pot catalytique!!!!
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Re: Un « certificat qualité de l’air » pour favoriser les véhicules moins polluants

Messagepar Cyril » ven. juin 24, 2016 10:19

Essence et autres - Euro 5 et 6 à partir du 1er janvier 2011

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Re: Un « certificat qualité de l’air » pour favoriser les véhicules moins polluants

Messagepar Cyril » ven. juin 24, 2016 10:23

Essence et autres - EURO 4 - entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus.

Diesel - Euro 5 et 6 - à partir du 1er janvier 2011


23% des voitures particulières

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Re: Un « certificat qualité de l’air » pour favoriser les véhicules moins polluants

Messagepar Cyril » ven. juin 24, 2016 10:30

Essence et autres - EURO 2 et 3 - Entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005 inclus

Diesel - Euro 4 - Entre le 1er janvier 2006 et 31 décembre 2010 inclus

43% des voitures particulières


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Re: Un « certificat qualité de l’air » pour favoriser les véhicules moins polluants

Messagepar Cyril » ven. juin 24, 2016 10:34

Diesel - Euro 3 - Entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005 inclus

14% des voitures particulières


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Re: Un « certificat qualité de l’air » pour favoriser les véhicules moins polluants

Messagepar Cyril » ven. juin 24, 2016 10:35

Diesel - Euro 2 - Entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000 inclus

6% des voitures particulières


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Re: Un « certificat qualité de l’air » pour favoriser les véhicules moins polluants

Messagepar Cyril » ven. juin 24, 2016 10:44

Les normes « euro »
Les véhicules légers neufs mis en circulation sont testés en pollution suivant des règlements européens et internationaux. Le test consiste à suivre un cycle d’essai qui représente un « scénario » constitué d’accélérations, de décélérations et de paliers à vitesse constante sur une durée de 20 minutes.

Les polluants mesurés sont les oxydes d’azote (NOx), les particules (PM), les hydrocarbures imbrûlés (HC), ainsi que le monoxyde de carbone (CO), qui sont les quatre polluants couverts par les normes Euro.

Les normes Euro sont devenues de plus en plus sévères au cours du temps.
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Re: Un « certificat qualité de l’air » pour favoriser les véhicules moins polluants

Messagepar Cyril » ven. juin 24, 2016 10:45

Utilisation du Crit’AIR

Le certificat qualité de l’air donne le droit à des avantages pour les véhicules les moins polluants.

L’identification des véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques est prévue par l’article L. 318-1 du code de la route.

Ainsi, l’automobiliste ayant effectué les démarches pour obtenir un certificat qualité de l’air pourra en fonction de la couleur du certificat et des règles prises par les maires :

- bénéficier de modalités de stationnement favorables ;
- obtenir des conditions de circulation privilégiée ;
- circuler dans des zones à circulation restreinte (ZRC).
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