Contravention sur véhicule repris par le CC

[kiki]

Je viens de recevoir une amende pour exès de vitesse pour mon ancien véhicule repris par le garage :
La cession de mon Opel date du 6 Novembre 2009 et l'infraction a été constatée le 18 novembre.

que dois je faire ? l'imprimé demande en cas de cession du véhicule de fournir les éléments de permis du conducteur, or je ne les ai pas....

Demain j'appelle le CC

[Eagle 4]

Salut, normalement un certificat de cession du véhicule suffit. Tu n'as pas l'obligation de dénoncer le conduteur.

Par contre attends toi à ce que celà dure des semaines voir des mois (il suffit de lire l'un des derniers Toto+) car l'administration est remplie d'incapables !

[exclioboy]

J'ai eu le cas il y a quelques années: voiture vendue à un garage, le gars est reparti avec le jour même... 200km/h chrono sur l'autoroute.

Résultat quelques mois après je suis convoqué au poste de police Aucun papier prouvant la cession car il ne m'avait rien renvoyé. Du coup je l'ai joué fine en lui demandant de me renvoyer le certif de cession en disant que c'était juste une demande de l'assurance. J'imagine que si je lui avait dit que c'était pour un PV j'aurais pu attendre

Avec le certif de cession + la preuve que l'assurance était arrêtée le jour de la vente, la police est partie mener son enquête du côté du garage acheteur. De toute façon, si c'est un garage, ils ne pourront jamais remonter au conducteur de façon nominative et il y aura juste à payer l'amende...

Donc appelle le CC mais ne parle pas du PV pour excès de vitesse

[nagrom59]

Cà reste incroyable quand on voit le nombre de papiers que l'on fait !!

[JT]

Il est prévu d'envoyer un exemplaire imprimé cerfa du certificat de cession à la préfecture ,et ça évite des problèmes comme celui là !!!

[exclioboy]

Il est prévu d'envoyer un exemplaire imprimé cerfa du certificat de cession à la préfecture ,et ça évite des problèmes comme celui là !!!

C'est censé éviter des problèmes comme celui là... pour mon cas j'avais envoyé un exemplaire à la pref: je ne sais pas si cette semaine là ils étaient :
A) en grève
B) en arrêt maladie
C) en accident du travail
D) en pause café
E) en pause cigarette
mais le certificats n'a jamais été enregistré.

En même temps si ils étaient efficaces à la préfecture ça se saurait.

PS/ si il y a quelqu'un du forum qui travaille là dedans, condoléances

[nagrom59]

Excellent !!

[exclioboy]

J'ai oubié le F...

F) en panne informatique

Je ne sais pas si c'est moi, mais sur 15 fois où j'y suis allé pour une cartes grises j'ai du avoir 5 pannes informatiques. Soit j'ai pas de bol, soit ils ont un mauvais service informatique.

[nagrom59]

Ou t'as pas de bol et un mauvais service informatique ...je sors !!

[kiki]

Ce matin j'ai appelé le CC pour lui demander le certificat de cession qu'il devait m'envoyer : il a répondu que c'était compliqué car mon véhicule était cédé à un vendeur de voitures d'occasion et n'était pas vendu directement par le CC.
J'ai donc abordé l'histoire du PV.
Je suis donc passé le voir en fin de journée et il a appelé le garage.
Ce dernier reconnait l'infraction et doit me fournir les éléments de permis du chauffeur...
J'ai insisté sur le certificat de cession : c'est pas très clair comme histoire et il devrait être fait par le dit garage et non le CC.
Affaire à suivre...